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Vous avez déjà entendu parler des dispositifs CEE et MaPrimeRénov’ ?
Existent-ils toujours en 2022 ? Nous vous expliquons en détail à qui ils s’adressent, quels sont les travaux concernés, le montant des aides et comment les obtenir.
En 2005, dans la cadre du Plan d’Orientation de la Politique Energétique (POPE), le Gouvernement a décidé de créer le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Son but était d’amener une réduction globale de la consommation énergétique française en fixant des objectifs précis aux fournisseurs d’énergie. Ces entreprises vendant de l’énergie (carburant, fioul, électricité, gaz, GPL) ont alors été mises en demeure de produire un nombre donné de CEE, sachant que, pour les obtenir, elles devaient promouvoir auprès des utilisateurs finaux des actions servant à diminuer la consommation énergétique (1 CEE = 1 kWh cumac, abréviation de « Cumulée et « Actualisés »). Pour cela, les fournisseurs d’énergie proposent aux consommateurs de financer tout ou partie de leurs travaux de rénovation énergétique. Ainsi, ils atteignent le quota fixé par le Gouvernement. Dans le cas contraire, ils doivent payer des pénalités. Depuis 2005, le dispositif des CEE a été reconduit et il entre maintenant dans sa cinquième période (de 2022 à 2025).
Les CEE concernent les propriétaires (bailleurs ou occupants) et les locataires. Le logement doit être une résidence principale ou secondaire, en France métropolitaine et doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Les travaux doivent permettre d’accroître les performances énergétiques du logement tout en respectant des exigences de performances minimales. Pour certains d’entre eux, il est impératif que l’entreprise ou l’artisan réalisant les travaux possède la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ces travaux sont notamment relatifs à l’isolation (combles, murs, planchers, vitrages…), aux appareils de chauffage (installation de chauffe-eau solaire, de pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, de chaudière à haute performance énergétique…).
Le montant de la prime CEE varie selon la nature des travaux effectués et les ressources du foyer. En fonction de barèmes différents selon que vous résidiez en Île-de-France ou ailleurs en France et selon le nombre de personnes habitant le logement, vous pouvez savoir à quelle catégorie de ménages vous appartenez. Les ménages aux revenus modestes ou très modestes, reçoivent une aide plus importante.
Ce sont des aides bonifiées pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes et elles ne concernant que certains travaux spécifiques : chauffage et/ou isolation (planchers bas et/ou toit), rénovation globale d’une maison individuelle ou rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif.
Le « Coup de pouce isolation » s’achèvera le 30 juin 2022. Le devis doit donc être signé avant cette date avec des travaux qui se finiront avant le 30 septembre 2022. Par contre, après le 30 juin 2022, il sera toujours possible de bénéficier des CEE pour l’isolation.
Concernant le chauffage, il s’agit du :
La rénovation globale d’un logement consiste à obtenir au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif grâce à un changement de mode de chauffage, sous conditions.
Vous pouvez en bénéficier suite à une sollicitation par un fournisseur d’énergie ou en faire vous-même la demande. Dans tous les cas, un contrat doit être établi entre le fournisseur d’énergie ou l’installateur partenaire et vous-même avant la signature du devis relatif aux travaux. Dans cet engagement contractuel, la nature de l’incitation doit être précisée : réduction de la facture, prime, conseils…
Lorsque ce contrat est signé, vous pouvez accepter les devis. Si vous avez déjà signé le devis, il vous reste 14 jours pour solliciter un partenariat avec un fournisseur d’énergie.
Depuis quand existe ce dispositif ?
Il a été mis en place en janvier 2020, dans le but de remplacer certaines aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), « Habiter mieux agilité » et « Habiter Mieux sérénité » ainsi que le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). En octobre 2020, lors de l’instauration du Plan de relance, un budget additionnel a été débloqué en faveur de l’écologie et de la transition énergétique. Une partie de ces fonds a été allouée à MaPrimeRénov’.
Toutes les copropriétés et tous les propriétaires de logements de plus de 15 ans (ou de plus de 2 ans si le projet concerne le remplacement d’une chaudière au fioul) peuvent demander cette prime.
Dans le cas des copropriétés, il faut que les travaux soient réalisés au niveau des parties communes. Pour les logements privés, la prime peut être attribuée si le propriétaire habite le bien immobilier, s’il le loue ou s’il souhaite le rénover.
Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur plusieurs points s’ils veulent bénéficier de cette prime :
Avec MaPrimeRénov’, vous pouvez financer des travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation ou un audit énergétique. Voici quelques exemples de travaux éligibles :
La somme versée dépend de la nature des travaux, de la localisation du logement (en Île-de-France ou ailleurs en France) du nombre de personnes composant le foyer et des revenus annuels du foyer. En fonction des plafonds définis pour ces différents critères, les foyers sont classés en 4 catégories de ménages :
Concernant les copropriétés, un barème spécifique a été créé : MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Un simulateur vous permet de savoir dans quelle catégorie vous vous trouvez et de connaître le niveau d’aide auquel vous pouvez prétendre (https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/simulaides).
Même si vous avez déjà débuté des travaux à partir du 1er octobre 2020, ils sont potentiellement éligibles à cette prime. La demande se fait en plusieurs étapes totalement dématérialisées sur le site www.maprimerenov.gouv.fr :
Deux autres étapes optionnelles existent. Tout d’abord, vous pouvez demander une avance sur le paiement de votre prime. De plus, vous avez aussi la possibilité de désigner un mandataire. Celui-ci peut préfinancer l’aide, remplir et transmettre le dossier à votre place et ensuite percevoir la prime. Votre artisan peut, par exemple, être votre mandataire.
Des aides supplémentaires ont été aussi mises en place :
Plusieurs autres dispositifs peuvent être cumulés avec cette prime comme la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’économies d’énergie, le prêt éco à taux zéro (éco PTZ), les aides d’Action Logement, les subventions des collectivités locales ainsi que le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Quels que soient les différents dispositifs cumulés, le montant total des aides ne peut excéder celui des travaux.
MaPrimeRénov’ ne peut pas se cumuler avec les aides à l’amélioration de l’habitat en outre-mer ni avec le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité de l’ANAH.
Le site a été spécifiquement créé par le Gouvernement afin de vous aider dans votre projet de rénovation de l’habitat. Vous pouvez y trouver de nombreuses informations utiles. Il est aussi possible de contacter des conseillers spécialisés en travaux de rénovation pour vous faire accompagner gratuitement dans vos démarches. Pour cela, appelez le 0 808 800 700 (service gratuit et coût d’un appel).
En 2022, le Gouvernement continue à encourager les ménages à faire des économies d’énergie que ce soit par le biais de travaux d’isolation ou en choisissant des équipements de chauffage plus écologiques par exemple. Il est donc encore temps de profiter de ces aides avant qu’elles ne soient arrêtées ou que le montant ne soit diminué.
Vous envisagez de changer de chauffage et d’opter pour un équipement plus performant et plus écologique ? Contactez nos chauffagistes qui vous aideront à trouver le modèle adapté à vos besoins et qui peut bénéficier d’aides comme MaPrimeRénov’ et la prime CEE.
